Semences-du-potager.net : bourse d'échange de graines

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation de ce site internet est soumise à l'acceptation des clauses suivantes :

1. But du site
Le site a pour but d'être facilitateur de don de semences potagères, non hybrides, entre jardiniers amateurs maitrisant parfaitement les techniques de production de semences (protection anti hybridation si nécessaire...). C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent pour y accéder la liste des semences qu'ils possèdent et mettent à disposition de l'ensemble de la communauté participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers.

2. Demandes de semences
L'utilisation de ce site est gratuite.
La cession de semences entre les utilisateurs du site se réalise de façon désintéressée.
En aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation financière, sauf celle visant à couvrir les frais réels postaux.
Seuls les semences sont admises. Les tubercules ne sont pas autorisées.
La demande de semences se fait via la fonction "Envoyer un message" du site. Ce système de messagerie ne doit pas être utilisé dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la variété. Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne sollicitée s'engage juste à fournir une réponse négative ou positive à la demande reçue pour toute variété indiquée "DISPONIBLE".

Comment se passe la transaction?
La personne qui sollicite un autre membre de semences-du-potager.net en vue de lui demander des semences doit lui envoyer préalablement à l'expédition, soit une enveloppe affranchie autoadressée pour procéder à l'expédition, soit un règlement (chèque ou autre), pour couvrir les frais réels d'expédition. Pour les membres qui préfèreraient procéder à un échange (1 lot de graines contre 1 lot de graines), c'est la personne qui a sollicité initialement qui envoit le matériel végétal en premier.

3. Avertissement sur les protections légales des végétaux
Il existe des variétés végétales qui sont protégées. Les éventuels dons entre utilisateurs du site se faisant dans un cadre privé (négociation de transaction par messagerie privée), l'exploitant du site n'ayant de ce fait aucun moyen de regard sur la transaction, il parait important de rappeler aux utilisateurs qu'il existe des restrictions ou interdictions quant à la multiplication ou à l'usage de certaines variétés végétales. Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci : cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale" (COV) ou un brevet, suivant le pays d'origine. Certaines de ces protections peuvent interdire à quiconque la production et la distribution des végétaux sous quelque forme que ce soit sans l'accord express de son propriétaire. Les utilisateurs du site s'engagent à respecter ces protections en limitant leurs échanges aux variétés librement multipliables.
Le fait qu'une variété soit référencée sur le site ne signifie pas forcément qu'elle est librement multipliable : en effet, un utilisateur peut très bien avoir acheté dans le commerce une variété protégée et indiquer qu'il la possède dans son stock de semences. Bien que l'exploitant du site s'efforce de retirer de la bourse les variétés protégées, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est sans protection : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction. Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

4. Avertissement sur les réglementations en matière de plantations
La plantation de certaines espèces fruitières est strictement réglementée dans certains pays. La culture de certaines variétés peut être interdite par arrêtés ou autres. Là encore, bien que l'exploitant du site s'efforce de signaler sur les fiches descriptives des variétés de telles restrictions, l'absence d'une telle mention ne signifie pas forcément que la variété est librement cultivable : il est du ressort des deux utilisateurs entre lesquels la transaction se fait dans un cadre privé de vérifier préalablement à toute transaction la possibilité de cette transaction et de cultiver cette variété.

5. Avertissement sur les imports/exports entre différents pays
Concernant les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un même pays, il est rappellé qu'il existe dans certains pays des restrictions ou des interdictions concernant les entrées ou sorties de matériel végétal. Avant une telle transaction, il convient de se renseigner auprès des services compétents des pays concernés (services de protection des végétaux, douanes...).
En France, contactez le Service de Protection des Vegetaux.

6. Droits d'auteurs
Les photographies et les textes sont protégés par des droits d'auteur.
L'utilisateur du site s'engage à ne publier que des textes et photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou alors réalisés par lui-même.
En postant un texte ou une photo sur le site, son créateur donne l'autorisation à l'exploitant du site de publier et d'archiver sans contrepartie et sans limite de durée ces éléments.

7. Ventes
Le site étant à but non lucratif, les ventes et autres prospections commerciales n'y sont pas autorisées.

8. Informations légales